Question écrite n° 16326 :
APL

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes en grande difficulté. Ces aides permettent bien souvent un accès à la société pour de nombreux jeunes. Or la modification des bases de ressources entrant dans le calcul des aides pénalise les jeunes en situation précaire et en formation en alternance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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