PME
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité d'opérer une simplification des formalités administratives pour les entreprises. Au-delà d'une amélioration de leurs conditions de fonctionnement, les lourdeurs administratives et bureaucratiques, qui pèsent sur les entreprises françaises - et particulièrement les plus petites d'entre elles -, grèvent l'esprit d'initiative et constituent donc un frein important à la création d'emplois. Il demande au Gouvernement de bien vouloir faire état de l'avancement des cinquante-cinq mesures de simplification pour les PME, présentées en octobre dernier à grand renfort médiatique, mais sans que, pour l'instant, la réalité sur le terrain s'en soit fait ressentir.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998