Question écrite n° 16341 :
offices

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation liée à l'épuisement des fonds sociaux gérés par les services de l'ONAC dans de nombreux départements, dont celui de la Vienne. Ces crédits sociaux, instaurés pour répondre aux situations d'urgence les plus difficiles, n'ont pas été abondés au même niveau que celui fixé en 1997. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions quant à leur rétablissement urgent à un niveau compatible avec les besoins locaux dans chaque département.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

partager