Question écrite n° 16342 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le relèvement des normes techniques concernant les poules pondeuses. La législation actuelle repose sur une directive européenne de 1986 qui n'est en vigueur que depuis le 1er janvier 1995. Le relèvement des normes, alors que l'application uniforme des normes en vigueur et son contrôle dans toute l'Union européenne ne sont pas garantis, risque, à court terme, de pénaliser les producteurs européens et les consommateurs, puisque le coût de production sera augmenté. Il lui demande s'il ne pense pas que le relèvement des normes risque de favoriser les importations des pays tiers et donc la disparition de beaucoup de producteurs européens.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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