taux
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la T.V.A. payée par les restaurateurs et cafetier. L'activité de restaurateurs et cafetiers est soumise, en France, à un taux de T.V.A. de 20 % alors qu'un taux réduit est appliqué à la vente à emporter. Actuellement huit des quinze pays de l'Union européenne appliquent déjà un taux réduit aux prestations de restauration. Selon certaines sources, l'application d'un taux réduit de T.V.A. à 14 % serait neutre pour les finances publiques et permettrait sans doute aux cafetiers et restaurateurs de pérenniser certains emplois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de partage des fruits de la croissance, il est dans ses intentions de créer un tel taux réduit applicable aux activités de restauration.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998