participation patronale
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le 1% logement. Dans un avis rendu en mars dernier, le Conseil économique et social a reconnu l'utilité économique et sociale du 1% logement. Il s'est donc prononcé en faveur de sa pérennisation et sa modernisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour pérenniser et moderniser le 1% logement. Et, il souhaite connaître les actions qu'il engagera pour atteindre ces objectifs.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998