Question écrite n° 16359 :
fruits et légumes

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la situation des producteurs de fruits et légumes des Alpes-Maritimes. Grâce à la circulaire ministérielle du 16 avril dernier, ce département a pu bénéficier d'une dotation d'un million de francs au bénéfice des producteurs en difficultés financières. Pour ce faire, ils doivent être membres d'une organisation économique. Or de tels organismes n'existent pas dans notre région, aussi ces producteurs ne pourront pas disposer de leur argent. Il lui demande de quelles façons il pense distribuer ces aides et s'il a pris des mesures afin de remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

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