fruits et légumes
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la situation des producteurs de fruits et légumes des Alpes-Maritimes. Grâce à la circulaire ministérielle du 16 avril dernier, ce département a pu bénéficier d'une dotation d'un million de francs au bénéfice des producteurs en difficultés financières. Pour ce faire, ils doivent être membres d'une organisation économique. Or de tels organismes n'existent pas dans notre région, aussi ces producteurs ne pourront pas disposer de leur argent. Il lui demande de quelles façons il pense distribuer ces aides et s'il a pris des mesures afin de remédier à ce problème.
Réponse publiée le 5 octobre 1998
Les 28 avril et 15 mai derniers, le ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté aux professionnels du secteur des fruits et légumes deux nouveaux dispositifs relatifs, l'un aux mesures d'urgence destinées à aider les producteurs concernés à passer un cap difficile, et l'autre aux mesures structurelles aptes à redresser certaines exploitations et à développer le secteur. Ces dispositifs reprennent plus largement et vont plus loin que la mesure qui s'est traduite par la circulaire du 16 avril 1998. Le département des Alpes-Maritimes est concerné par l'ensemble de ces mesures. Si certaines sont réservées aux producteurs organisés, traduisant ainsi une orientation forte des pouvoirs publics, la plupart en revanche sont ouvertes à tous les producteurs spécialisés rencontrant des difficultés. Toutes ces mesures sont aujourd'hui d'application, les préfets ayant reçu les instructions nécessaires dès cet été. Les producteurs intéressés sont donc invités à se rapprocher de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de leur département pour connaître les possibilités d'application des mesures que j'ai mises en place à leur cas particulier.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998