archéologie
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rénovation du dispositif relatif à l'archéologie préventive. En effet, le dispositif actuel a montré de sérieuses limites (frais de fouilles à la charge de l'aménageur, retard de durée indéterminée sur la chantier...), d'où la nécessité d'une réforme. Il souhaite rappeler à Mme le ministre sa réponse à la question de M. Eric Dolige, du 8 décembre 1997, dans laquelle elle s'engageait à proposer au Gouvernement le dépôt d'un projet de loi au cours du premier semestre 1998 afin de réformer la réglementation en vigueur. Aussi se permet-il d'attirer son attention sur le fait que le premier semestre 1998 s'achève sans qu'aucun projet de loi n'ait été déposé à ce sujet. Il lui fait part de ses interrogations et aimerait connaître l'état d'avancement de ce texte.
Réponse publiée le 21 septembre 1998
La réforme de l'organisation et des conditions d'exercice de l'archéologie préventive constitue l'une des priorités du ministère de la culture et de la communication. L'établissement d'un projet de loi en ce sens est en cours d'élaboration. La période qui vient de s'écouler a permis de préciser des points nécessaires à la préparation des orientations et décisions. L'inspection générale des finances a rendu un rapport concernant l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), opérateur prédominant en matière d'archéologie préventive. La question de la situation de cette association dans le champ économique, au regard des règles nationales et européennes de concurrence, a donné lieu à un avis du conseil de la concurrence. Compte tenu de la complexité de ce dossier et de la nécessaire concertation à laquelle cette réforme doit donner lieu, ce texte ne pourra être déposé au Parlement avant le printemps 1999.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998