archéologie
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rénovation du dispositif relatif à l'archéologie préventive. En effet, le dispositif actuel a montré de sérieuses limites (frais de fouilles à la charge de l'aménageur, retard de durée indéterminée sur la chantier...), d'où la nécessité d'une réforme. Il souhaite rappeler à Mme le ministre sa réponse à la question de M. Eric Dolige, du 8 décembre 1997, dans laquelle elle s'engageait à proposer au Gouvernement le dépôt d'un projet de loi au cours du premier semestre 1998 afin de réformer la réglementation en vigueur. Aussi se permet-il d'attirer son attention sur le fait que le premier semestre 1998 s'achève sans qu'aucun projet de loi n'ait été déposé à ce sujet. Il lui fait part de ses interrogations et aimerait connaître l'état d'avancement de ce texte.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998