Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de renforcer la prévention des risques allergiques graves, pouvant parfois entraîner la mort, chez les personnes souffrant d'allergies alimentaires. En effet, la législation française en matière d'étiquetage des produits alimentaires s'appuie sur le Codex Alimentarius qui stipule que, lorsqu'une substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas lui-même 25 % de la totalité du produit fini, la substance incluse ne fait pas l'objet d'une mention sur l'étiquetage. C'est ainsi que les aliments tout préparés peuvent contenir des allergènes potentiels à même de représenter un risque sérieux pour le consommateur allergique. Dès lors que le code de la consommation prévoit, pour sa part, en son article L. 221-1, que « les produits et services doivent (...) présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes », il lui demande s'il n'y aurait-il pas lieu de rendre obligatoire l'indication de la présence des composants alimentaires considérés par la communauté scientifique comme étant responsables des intolérances et allergies alimentaires les plus fréquentes ou les plus graves et si, parallèlement, il ne conviendrait pas de supprimer du Codex Alimentarius la règle des 25 % déjà évoquée.