conditions d'attribution
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par des chômeurs indemnisés à l'ASSEDIC lorsqu'ils trouvent un travail à temps partiel. Il apparaît que, selon des dossiers qu'il a pu personnellement apprécier, le maintien, avec un salaire partiel, d'une indemnité ASSEDIC ne va pas sans multiples complications administratives et retards de paiement. Or, s'agissant de personnes qui font l'effort de trouver et d'assumer un travail à temps partiel, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de confirmer aux services de l'ASSEDIC, l'intérêt et l'importance prioritaires qui s'attachent au traitement rapide et efficace de ces dossiers, sauf à décourager tout chômeur de retrouver, même à temps partiel, un travail.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998