périodiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que pour l'octroi, au titre du régime dérogatoire, d'un numéro d'agrément à un journal politique périodique, la commission paritaire des publications de presse exige l'indication du nom de l'imprimeur sur chaque journal alors qu'auparavant, seul était obligatoire l'indication du directeur de la publication et l'adresse du journal. Elle souhaiterait savoir pour quelle raison on exige, en sus de ces mentions, l'indication des nom et adresse de l'imprimeur.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998