Question écrite n° 16396 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996, concernant la prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens. En effet, cette circulaire est demeurée sans suite effective à ce jour. Or, la définition d'une politique de prise en charge, sur les plans sanitaires et administratifs, des personnes en état végétatif chronique et de celles dont l'état nécessite une prise en charge médicale à très long terme lui paraît urgente. D'autre part, la constitution d'équipes pluridisciplinaires spécialisées, en nombre convenable, dans les services et centres de rééducation fonctionnelle, trop souvent dépourvus à cet égard, lui semble également nécessaire. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour pallier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Augustin Bonrepaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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