Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences pour les aides opératoires instrumentistes de l'application de l'article 6 du décret du 15 mars 1993. Dans de précédentes réponses parues au J.O. ayant trait au devenir de ces professionnels, il a été précisé « qu'une enquête sera prochainement menée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité auprès des établissements hospitaliers sur la qualification des personnels employés dans les blocs opératoires » et qu'en fonction des résultats, d'éventuels aménagements de la réglementation seraient envisagés. En revanche, dans une réponse à M. Pierre Hellier (questions orales sans débat du 16 juin 1998), il a été indiqué qu'aucune disposition transitoire pour permettre la poursuite justifiait de l'activité des instrumentistes sans diplôme d'IDE ne se justifiat ! Il lui demande, s'il ne serait pas opportun qu'il permettre aux aides opératoires en exercice d'achever leur carrière.