frais médicaux
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la non-prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des greffons venus de l'étranger. De nombreux patients dans l'attente d'un greffon se voient dans l'obligation de faire venir des produits en provenance des pays étrangers, et ce à cause d'un manque de donneurs dans notre pays. Malheureusement, la sécurité sociale ne rembourse pas l'achat des greffons dès lors qu'ils ne proviennent pas de notre territoire. Pourtant, il ne s'agit pas de rembourser de simples médicaments mais des greffons essentiels à la survie de centaines de patients en attente. Elle souhaiterait savoir s'il serait envisageable de modifier, dans certains cas précis présentant un caractère d'urgence, le présent règlement afin que la sécurité sociale prenne en charge les dépenses d'un patient mis dans l'obligations de faire venir son greffon d'un pays étranger pour assurer sa survie.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 1998
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998