Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la directive européenne du 16 décembre 1991 supprimant à compter du 30 juin 1999 le commerce hors taxes dit « duty free » au sein de l'Union européenne et privant ainsi l'économie française de l'un de ses principaux atouts. Les entreprises de ce secteur jouent en effet un rôle essentiel car elles contribuent de manière significative, d'une part, à la revitalisation de l'économie de certaines régions fragiles telles que la Champagne ou le Nord - Pas-de-Calais et, d'autre part, au financement des aéroports, des ports et des compagnies aériennes et maritimes. L'application de cette directive serait ainsi particulièrement pénalisante pour les entreprises françaises puisqu'elles détiennent 41 % du marché mondial et serait susceptible d'entraîner la suppression de plusieurs dizaines de milliers d'emplois en Europe. Il lui demande donc de lui faire savoir si la position du Gouvernement se rapproche de celle du parlement allemand, qui, le 5 juin dernier, a voté une résolution en faveur du maintien du commerce hors taxes et quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour que ce secteur vital pour notre économie soit sauvegardé.