réhabilitation des cités minières
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nécessité de revoir à la hausse les dotations Girzom. Malgré l'accord passé dans le cadre du contrat de plan Etat-Région prévoyant une dotation annuelle de l'Etat de 121 millions de francs, les crédits Girzom sont en constante diminution avec 93 millions de francs pour 1997 et 70 millions de francs pour 1998. Cette baisse constante ne permet plus de répondre aux attentes légitimes des nombreux ayants-droit des logements miniers, à savoir la mise aux normes en matière d'assainissement et la rénovation des voiries. Considérant les risques de ralentissement ou d'interruption du programme de réhabilitation des 25 000 logements restant à rénover, il lui demande de bien vouloir envisager une augmentation des dotations Girzom correspondant aux réels besoins des communes minières.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999