Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la charge financière que représente, pour les petites communes et les associations, l'organisation de manifestations à déclarer à la société des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique ou à la société des auteurs et compositeurs dramatiques. En effet, les mairies ou des associations organisent occasionnellement, avec l'aide de nombreux bénévoles, des manifestations à but festif et souvent gratuites, comme des bals sans recettes, des kermesses, des arbres de Noël ou des fêtes sportives avec musique. Elles doivent alors déclarer auprès de la SACEM ou de la SACD ces manifestations et doivent s'acquitter de redevances dont le montant est très élevé, par rapport à la recette enregistrée. Elle lui demande s'il est possible d'envisager d'exonérer les petites communes ou les associations, de tout ou partie des sommes qui leur sont demandées.