Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail des coordonnateurs emploi formation (CEF). En effet, ces personnes qualifiées, placées sous l'autorité fonctionnelle des DDTEFP, ont pour mission de coordonner l'exécution des fonctions nécessaires à la mise en oeuvre du parcours d'insertion et de formation en faveur des jeunes et des demandeurs d'emploi adultes sans qualification professionnelle. Bien que relevant de la fonction publique, elles n'en ont pas le statut. Un début de contractualisation avait vu le jour en octobre 1996, mais il n'a touché que 30 CEF sur les 350 actuellement en poste. La dotation versée par le ministère aux associations chargées des rémunérations (mission locale, CNASEA, GRETA...) a considérablement diminué depuis leur création en 1989, et plus sensiblement ces deux dernières années : en Haute-Normandie elle est passée de 358 500 francs en 1996 à 318 500 francs en 1997 et une réduction du budget est prévu pour l'année 1998, entraînant sur certains salaires, une baisse de 3 000 francs/mois. En conséquence, il lui demande ses propositions quant au statut, à la rémunération et à la mission des CEF, dans le cadre de son projet relatif à l'insertion professionnelle.