politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des officiers mariniers. Quartiers-maîtres en retraite et veuves qui réclament l'attribution de la majoration pour enfants aux retraités proportionnels d'avant le 1er décembre 1964. Ils réclament également que le minimum de la pension de réversion soit au moins égal à celui prévu à l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraités afin que les intéressées n'aient pas à quémander l'allocation spécifique de solidarité. Enfin, ils souhaitent une transposition plus équitable aux militaires des dispositions découlant de l'accord conclu, le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de satisfaire les légitimes préoccupations des intéressés.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998