Question écrite n° 16439 :
passeport

11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double numérotation des passeports français. En effet, la plupart de nos concitoyens ayant eu à remplir un formulaire où doit figurer le numéro de leur passeport se sont posés la même question : faut-il indiquer le numéro perforé ou le numéro figurant en deuxième page ? Cette confusion, qui n'existe pas chez nos voisins européens, illustre le peu de sens pratique dont fait parfois preuve l'administration française. Car, même s'il est indispensable pour l'Imprimerie nationale de référencer ses imprimés d'identité, il serait aisé de faciliter la vie des Français qui voyagent en précisant clairement sur les passeports le numéro à transmettre en cas de demande. Il lui demande donc s'il compte prendre sans tarder une mesure de simplification facilitant les démarches de nos concitoyens titulaires d'un passeport.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

partager