Réponse publiée le 30 novembre 1998

Comme de nombreux autres secteurs de l'économie française, le secteur des distributeurs automatiques devra réaliser d'importants investissements pour se préparer à l'introduction des pièces et des billets en euro. Le plan national de passage à l'euro, présenté le 24 novembre 1997 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a confirmé que les règles comptables et fiscales de droit commun étaient suffisantes pour traiter de l'enregistrement des charges engendrées par le passage à l'euro. Une instruction administrative, publiée le 5 septembre 1997 au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 E-5-97 a précisé le traitement fiscal de ces dépenses. Les dépenses liées à l'adaptation des machines à pièces en vue de l'introduction de l'euro constituent des immobilisations qui seront amortissables dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, afin que toutes les entreprises puissent bénéficier des avantages de la monnaie unique, il est prévu qu'elles puissent constituer, à cette occasion, des provisions déductibles de l'assiette de leur impôt. Pour être admises en déduction, ces provisions doivent respecter les prescriptions du code général des impôts, être destinées à faire face à une perte ou à une charge déductible qui doit être probable et nettement précisée (les seuls surcoûts spécifiquement liés à l'euro sont donc concernés et peuvent ainsi faire l'objet de provisions). Enfin, les préoccupations des gestionnaires de distributeurs automatiques, représentés au niveau européen par l'European Vending Association, ont été entendues et prises en compte dans le cadre de la préparation du règlement européen sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euro. Les ministres des finances européens ont en outre décidé le 6 juillet 1998 d'apporter une modification au règlement qui avait été adopté le 3 mai dernier. Afin de faciliter la reconnaissance des pièces de 50 cents par les automates, les ministres ont décidé d'augmenter le poids et l'épaisseur de cette pièce, ce qui permettra aux machines à pièces de la distinguer plus sûrement de la pièce de 20 cents.