Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines déductions inexactes motivées par des faits avérés. Il note, en effet, que le différentiel de taxes entre le gazole et le sans-plomb 95 est supérieur en France de 48 centimes par litre à la moyenne européenne. Il relève, par ailleurs, que la France doit inéluctablement harmoniser la fiscalité des différents carburants avec celle en vigueur chez ses partenaires européens. Il constate, cependant, que le rapprochement de ces deux arguments ne peut justifier la volonté de procéder à cette harmonisation par une augmentation des taxes frappant le gazole, celles-ci étant déjà supérieures de 11 centimes par litre à la moyenne européenne et de plus de 59 centimes par litre pour le sans-plomb 95. La conclusion logique qui s'impose en fait consisterait à diminuer progressivement les taxes appliquées sur tous les carburants, réalisant ainsi la nécessaire harmonisation des droits et taxes à l'intérieur des différents pays membres de l'Union européenne. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement, afin de parvenir à cette harmonisation.