Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la dépêche AFP 111537 du 11 juin 1998 relative à l'adoption récente d'une directive sur l'ensemble des dispositifs médicaux ayant trait au corps humain, qui fixe notamment la longueur minimale du préservatif européen de 16 à 17 cm. Il souhaiterait connaître le rôle exact du Comité européen de normalisation qui est à l'origine de cette importante réforme. Par ailleurs, il s'interroge sur la longueur anormale du temps de réflexion qui aura été nécessaire à ce Comité européen de normalisation pour mettre au point les normes de fabrication du préservatif européen, le communiqué précisant en effet que cette tâche « lui a pris plusieurs années ». Il aimerait notamment être renseigné sur les divers travaux et leur coût que le Comité européen de normalisation a jugé utiles de mener avant de prononcer son arbitrage entre les différents standards en vigueur, en particulier la nature des tests pratiqués sous la haute autorité des fonctionnaires de l'Union européenne. Aussi lui demande-t-il, d'une part, de porter à sa connaissance sa position sur cette question, qui représente certainement une étape déterminante de la construction européenne pour les Etats membres et, d'autre part, de lui communiquer les renseignements demandés.