Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani rappelle avec insistance l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur son engagement public d'organiser « dans les meilleurs délais » une réunion à son ministère sur la situation de l'entreprise Morel-Barneron située à Valréas dans le Vaucluse. En effet, à l'occasion de sa réponse à une question orale sans débat du 21 avril 1998 (JO du 22 avril 1998, page 2800), M. le secrétaire d'Etat a déclaré : « Je suis tout à fait disposé à ce qu'un membre de mon cabinet puisse vous recevoir avec les représentants de l'entreprise pour étudier la situation. Il vous suffit de vous mettre en rapport avec mon cabinet pour que nous puissions le faire dans les meilleurs délais. » Or, malgré les multiples demandes de rendez-vous intervenues depuis maintenant plus de deux mois, les salariés de Morel-Barneron, les élus locaux et les Vauclusiens sont toujours dans l'attente de la fixation d'une date. De plus, le dossier a changé plusieurs fois de responsables au sein du ministère, ce qui rend impossible la discussion avec un interlocuteur réellement au fait du dossier. Face à cette situation qui pourrait laisser croire à un manque d'empressement du Gouvernement pour préserver les emplois dans cette entreprise, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer si la parole d'un ministre à la tribune de l'Assemblée nationale a encore une valeur dans notre pays, et, d'autre part, de lui préciser les délais nécessaires à l'organisation d'une telle réunion de travail attendue depuis des mois dans son ministère. Bien entendu, voulant rester persuadé qu'il ne s'agit là que d'un contretemps dû à la très grande activité du ministère, il demeure attentif à ce qu'une date soit très prochainement fixée pour cette réunion qui pourrait permettre de sauver plusieurs dizaines d'emplois.