Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé sur les incohérences de gestion du patrimoine immobilier de la sécurité sociale. Périodiquement, et à intervalles réguliers réapparaît le fameux trou de la sécurité sociale généré par un dérapage des dépenses de santé. Or, cet organisme d'intérêt général possède un patrimoine immobilier de 2,5 milliards de francs. D'après la Cour des comptes, dans la seule capitale, ce patrimoine est évalué à plus de 100 000 mètres carrés, dans 21 immeubles de l'ouest et du centre de Paris, avec certaines adresses prestigieuses telles avenue de la Grande Armée, avenue Victor Hugo, avenue Bosquet, etc. Selon une enquête réalisée récemment par un grand quotidien national, ce patrimoine est loué à des prix 2 ou 3 fois inférieurs à ceux du marché immobilier et cela à des locataires de grande notoriété qui ne peuvent en aucun cas être assimilés à des bénéficiaires de logements sociaux, pas plus que ces appartements ne profitent à des salariés de cet organisme. Force est donc de constater que ces biens immobiliers ne servent pas aux intérêts de la sécurité sociale, et qu'ils sont gérés de manière incohérente. A l'heure où le Gouvernement s'active à maîtriser les dépenses de santé, il serait souhaitable que la gestion de ce patrimoine immobilier de la sécurité sociale soit analysée avec une grande rigueur et que, en fonction du résultat de ces analyses, une politique du juste prix des loyers soit instaurée ou, à défaut, que ce patrimoine immobilier, qui ne profite pas à cet organisme, soit vendu, et le fruit de cette vente placé à des conditions avantageuses qui contribueront à résorber le déficit de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre sur le sujet qu'il vient d'évoquer.