Question écrite n° 1646 :
travaux

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'opportunité qu'il y aurait à inciter les copropriétés, notamment celles où résident des personnes âgées ou handicapées, à faire installer dans leurs immeubles des systèmes permettant non seulement d'améliorer l'habitat considéré, mais aussi d'assurer une meilleure indépendance des personnes habitant l'immeuble. Il lui demande si une telle action ciblée peut être envisagée dans un plan de relance du bâtiment.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Copropriété

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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