Réponse publiée le 11 janvier 1999

La proposition de totalisation des taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en cas d'accidents successifs serait contraire aux principes de la réparation des accidents du travail, qui s'entend accident par accident. La proposition de totalisation des taux ne peut donc être envisagée. En revanche, pour la fixation du taux d'IPP afférent au dernier accident, le médecin conseil doit tenir compte de l'état antérieur de la victime. Le préambule au barème annexé au décret du 23 décembre 1982 modifié prévoit notamment que « l'aggravation indemnisable résultant de l'accident ou de la maladie professionnelle sera évaluée en fonction des séquelles présentées qui peuvent être beaucoup plus importantes que celles survenant chez un sujet sain. Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle ». Les autorités de tutelle aussi bien que la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés appellent régulièrement l'attention des médecins conseils sur le respect de ces dispositions, mais l'on ne peut à la fois majorer le taux d'IPP afférent au dernier accident pour tenir compte de l'aggravation des séquelles du ou des accidents antérieurs et totaliser les taux d'IPP afférents aux accidents successifs.