Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes que les pays membres de l'Union européenne ont décidé de faciliter la circulation sans aucune contrainte des personnes et des biens entre les douze pays concernés. Or déjà par le passé, la différence de législation pénale en ce qui concerne l'utilisation de stupéfiants a favorisé de véritables filières de petits trafiquants entre les Pays-Bas et la France. La situation se complique car l'Allemagne vient à son tour d'assouplir sa législation relative à la drogue. Les départements frontaliers sont de ce fait confrontés à une croissance encore plus rapide du trafic des petits revendeurs qui vont s'approvisionner à l'étranger. Manifestement, la libre circulation des personnes suppose qu'il y ait un effort de convergence dans la politique de chaque pays face à la drogue. Or, on assiste à une évolution inverse, les législations ayant tendance à diverger les unes par rapport aux autres. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.