maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certaines personnes ont tendance à abandonner des carcasses de voitures sur des terrains privés leur appartenant. Il en résulte parfois un préjudice pour l'esthétique et pour l'environnement. Elle lui demande donc de lui préciser quels sont les moyens à la disposition des maires pour réagir face à de telles situations et, si possible, pour imposer l'enlèvement des carcasses de voitures.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 22 février 1999