Réponse publiée le 8 septembre 1997

(*) Par sa résolution 1997/58, la Commission des Droits de l'homme des Nations unies a chargé une mission d'experts conduite par M. Roberto Garreton d'établir un rapport sur « les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant lieu dans l'est du Zaïre depuis septembre 1996 ». Cette mission n'a pu se rendre sur le territoire de la République démocratique du Congo, en raison de l'opposition du président Kabila à la venue de M. Garreton dans le pays. Comme l'indique l'honorable parlementaire, elle a néanmoins rendu un rapport le 9 juillet 1997, indiquant qu'elle a reçu un grand nombre d'informations et de témoignages concernant les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme, commis par les troupes de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL). Les Forces armées zaïroises (l'armée du président Mobutu) et d'autres forces armées (troupes des ex-Forces armées rwandaises, de l'Armée patriotique rwandaise notamment) sont également concernées par ces massacres. Compte tenu des faits exposés, cette mission estime que le concept de crime contre l'humanité pourrait trouver à s'appliquer. La mission n'exclut pas en outre la qualification de génocide, sous réserve des résultats d'une enquête conduite sur place. La protection des réfugiés rwandais dans les régions du Kivu est une préoccupation qui a animé notre pays depuis le déclenchement de la crise zaïroise à l'automne 1996. C'est à l'initiative de notre pays que le Conseil de sécurité avait autorisé le déploiement dans cette région d'une force internationale à but humanitaire. Le retard pris dans le déploiement de celle-ci et le retour de plus d'un million de réfugiés rwandais dans leur pays ont conduit le Conseil de sécurité à mettre un terme à cette initiative le 31 décembre 1996. Dès l'accession au pouvoir du président Kabila à Kinshasa le 17 mai dernier, nous avons indiqué aux nouvelles autorités de Kinshasa que la situation des droits de l'homme, et notamment celle des réfugiés rwandais du Kivu, faisait partie de nos préoccupations essentielles. Chacun de nos contacts bilatéraux avec Kinshasa depuis cette date a été pour nous l'occasion de souligner que c'est en tenant compte des actes des autorités congolaises, notamment à l'égard des réfugiés, que nous conduirions nos relations avec elles. Nous avons ainsi explicitement subordonné la reprise de notre coopération intergouvernementale d'aide au développement à des progrès dans le domaine des droits de l'homme. Nous n'avons pas suspendu l'assistance dans les domaines sociaux (éducation et santé). Nous avons privilégié la logique de l'aide progressive, mesurée à l'aune des améliorations observées en la matière plutôt que la logique des sanctions, qui très souvent pénalisent doublement les populations. Avec nos partenaires européens, nous avons également rappelé régulièrement notre attachement au respect des droits de l'homme dans ce pays. Au nom de l'Union européenne, la présidence a ainsi rendu publique une déclaration le 14 mai, indiquant « l'extrême préoccupation » des Quinze face aux rapports persistants de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La conditionnalité de l'aide est de même explicitement inscrite dans les orientations politiques de l'Union européenne à l'égard de Kinshasa. Les conclusions du Conseil européen d'Amsterdam indiquent ainsi que « la reconstruction du pays et l'obtention de la reconnaissance et de l'aide de la communauté internationale, y compris de l'Union européenne, sont subordonnées à deux conditions essentielles : le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international, ainsi qu'un engagement véritable en faveur de la démocratie ». La visite à Kinshasa de la troïka des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne (4 et 5 août 1997) a été l'occasion d'exprimer pour la première fois sur le sol congolais et à ce niveau les positions de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Au cours de l'audience accordée le 5 août par le chef de l'Etat et de la réunion de travail du 4 août avec M. Karaha, ministre congolais des affaires étrangères, la troïka européenne a en effet souligné l'importance de cette question pour l'opinion publique européenne et internationale. Enfin, la France a oeuvré sans relâche aux Nations unies pour que la mission d'enquête internationale diligentée par la Commission des droits de l'homme, dont elle avait demandé le principe, puisse faire la lumière sur les allégations de massacres perpétrés depuis l'automne 1996. De même, nous avons soutenu la constitution d'une nouvelle équipe, placée directement sous l'autorité du secrétaire général des Nations unies. A cet égard, nous serons très vigilants aux conditions dans lesquelles pourront travailler MM. Atsu Koffi Amega (Togo), Andrew Chigovera (Zimbabwe) et Reed Brody (Etats-Unis).