Question écrite n° 1647 :
République démocratique du Congo

11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame vécu par les hutus du Rwanda réfugiés dans l'ex-Zaïre (aujourd'hui RDC). Le rapport de la mission de l'ONU chargée d'enquêter sur les massacres qui auraient eu lieu depuis septembre 1996 en RDC est accablant. Les rapporteurs vont jusqu'à estimer que le concept de crime contre l'humanité pourrait s'appliquer à cette situation, laquelle ne semble pas très éloignée du génocide organisé. Ils ont en effet recueilli des témoignages faisant état de massacres de femmes, enfants et vieillards, d'aide humanitaire bloquée et de réfugiés dispersés volontairement dans des zones inhospitalières. Ne pouvant tolérer que de telles pratiques ne provoquent la réaction indignée du pays des Droits de l'homme, il lui demande s'il envisage de prendre, en liaison avec l'Union européenne, des sanctions économiques et politiques contre le nouveau gouvernement de Laurent-Désiré Kabila afin de manifester son désaccord envers cette attitude intolérable.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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