Question écrite n° 16477 :
financement

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quel est actuellement le coût de l'enseignement en France (secteur public et privé), toutes collectivités et tous secteurs confondus. Il lui demande quelle est la répartition de cette charge entre l'Etat, chaque catégorie de collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les moyens du service. Il demande également à connaître quelle est la répartition par niveau d'enseignement et par acteur.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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