emplois jeunes
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la responsabilité des communes à l'égard des emplois-jeunes employés par l'éducation nationale. Ces jeunes sont conduits à intervenir dans le cadre d'activités périscolaires (cantine, étude, garderie, activités sportives...). Il lui demande de préciser les responsabilités réciproques de l'éducation nationale et de la commune, en matière de responsabilité civile, pour les emplois-jeunes employés dans les écoles primaires et maternelles par l'éducation nationale.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998