réglementation
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du Titre de reconnaissance de la nation. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre souhaitent que cette distinction, attribuée au titre des différents conflits, soit assortie d'une décoration spécifique. Il lui demande si son ministère entend répondre favorablement à cette demande.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 3 août 1998