listes électorales
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. Il souhaiterait connaître les conséquences de cette procédure d'inscription automatique, notamment le nombre de nouveaux électeurs inscrits en vertu de l'application de cette loi.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 10 août 1998