enseignants
Question de :
M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé aux enseignants qui exercent dans les zones d'éducation prioritaire. En effet, il semble que le décret d'application de cette disposition exclut du bénéfice de cette mesure les titulaires remplaçants et les titulaires académiques, même lorsqu'ils ont effectué trois années en ZEP. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette injustice.
Auteur : M. Bernard Schreiner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997