Réponse publiée le 21 septembre 1998

La loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est mise en oeuvre en deux étapes : adaptation des forces ; évolution du dispositif de formation, de soutien et réorganisation du commandement et des structures territoriales. La réforme des services de soutien et de l'organisation territoriale des armées sera appliquée au cours de la seconde période de la loi de programmation (2000-2002). C'est dans ce cadre que les mesures de dissolution, de création, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense ont été annoncées le 7 juillet 1998. Lors de l'élaboration de ces mesures, les considérations relatives à l'aménagement du territoire ont été une préoccupation constante. Les conséquences économiques et sociales des implantations locales ont été prises en compte dans le respect du format défini par la loi de programmation militaire et des contraintes opérationnelles. C'est ainsi que la dissolution de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Metz a été décidée et sera mise en oeuvre progressivement entre 2000 à 2002. La place de Metz n'en demeure pas moins une région militaire interarmées d'importance. En effet, y sont implantés l'état-major de région de l'armée de terre et les directions des services associés, le 2e régiment du génie, un établissement du matériel, le commandement de la force aérienne de combat, le commandement de la région de gendarmerie et la légion de gendarmerie mobile, l'hôpital d'instruction des armées et le régiment médical. En tout état de cause, la garnison de Metz connaîtra une augmentation très significative du nombre d'emplois civils, ce qui facilitera le reclassement local. Ainsi, 400 postes civils seront à pourvoir à Metz, dont 130 au régiment de soutien (4e régiment de hussards). Enfin, il est envisagé que les deux locaux libérés par la dissolution de l'ERCAT, parfaitement adaptés aux besoins de stockage du régiment médical, soient réutilisés par ce service.