jeunesse et sports : budget
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse des crédits de paiement et des autorisations de programme du ministère de la jeunesse et des sports, suite à l'arrêté du 16 janvier 1998 portant annulation de crédits pour un montant total de 41 440 000 francs. La direction départementale de la jeunesse et des sports des Ardennes en partenariat avec les différentes collectivités et associations ardennaises effectue un travail très important et très constructif en faveur de la jeunesse ardennaise. Très inquiet de ces mesures restrictives, il lui demande d'honorer les nécessaires augmentations de crédits dont le département a besoin en faveur du sport et de la jeunesse et de dégager des crédits supplémentaires, au plus tôt, afin de compenser les répercussions négatives dans le département des annulations de crédits.
Réponse publiée le 31 août 1998
Les annulations de crédits du ministère de la jeunesse et des sports décidées le 16 janvier 1998 s'inscrivent dans l'effort de solidarité mis en oeuvre par le gouvernement en faveur chômeurs ; elles portent sur 38,290 MF de crédits de dépenses ordinaires et de crédits de paiement dont 23,491 MF de crédits d'intervention destinés au secteur sport (chapitre 43-91) et 10,891 MF de crédits destinés au secteur jeunesse (chapitre 43-90), soit 3,6 % des crédits budgétaires affectés aux secteurs sport et jeunesse. Cet effort a été réparti de façon à préserver les actions considérées comme prioritaires, c'est-à-dire les actions déconcentrées conduites en faveur de la jeunesse et du développement de la pratique sportive associative, présentées lors du débat aux deux assemblées parlementaires. En ce qui concerne le département des Ardennes, les crédits relatifs à la mise en oeuvre des politiques locales de jeunesse ont été délégués en totalité sans aucune réfaction due aux annulations. Pour le secteur sport, 80 % des crédits prévus ont été délégués. Le solde devrait faire l'objet d'une délegation dans les prochaines semaines.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998