Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nature des relations entretenues entre l'Etat français et la société Microsoft. Dans sa réponse à la question n° 13430 du 27 avril 1998 parue au Journal officiel, Assemblée nationale du 22 juin 1998, page 3459, M. le secrétaire d'Etat lui a en effet répondu que « l'attention des pouvoirs publics porte sur la question des capacités du marché national à établir des relations économiques dans des conditions satisfaisantes avec la société Microsoft » et que, à cet égard, « il importe de veiller à ce que n'existe aucun obstacle au libre choix des utilisateurs publics et privés ». Compte tenu du caractère général de la réponse de M. le secrétaire d'Etat, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels liens l'Etat entretient avec la société Microsoft et de lui indiquer en conséquence la manière dont l'administration veille à assurer la liberté de choix des utilisateurs.