Réponse publiée le 26 octobre 1998

L'Etat entretient avec les industriels français et étrangers du secteur des technologies de l'information et de la communication des relations de suivi et de dialogue. Les rapports existant avec la société Microsoft entrent dans ce cadre et ne présentent pas de caractère particulier. L'Etat a donné récemment son accord de principe à la mise en place par Thomson Multimédia de partenariats industriels stratégiques, notamment avec la société Microsoft, à la suite d'une large consultation d'acteurs industriels conduite par cette entreprise. La commission des participations et des transferts sera saisie du projet d'entrée des partenaires industriels dans le capital de la société. Pour ce qui concerne la liberté de choix, il existe des alternatives à l'offre logicielle de la société Microsoft. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent faire appel en tant que de besoin au droit de la concurrence. L'Etat demeurera attentif aux informations ou plaintes que des entreprises pourraient communiquer éventuellement sur des contraintes anormales auxquelles elles seraient soumises et qui constitueraient des entraves à la concurrence.