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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des vives inquiétudes des membres de la FNACA quant au devenir de l'ONAC suite à la réduction drastique des crédits sociaux. La subvention de l'Etat dans le budget global de l'ONAC baisse en 1998 de 10 millions de francs : moins 5 millions de francs pour le fonctionnement et moins 5 millions de francs pour l'aide sociale. Cette baisse des ressources conduit à une diminution des possibilités financières réservées à l'action sociale traditionnelle comme les secours occasionnels accordés par les services départementaux. Il lui demande donc quels moyens nécessaires à l'ONAC pour sa modernisation et son développement il entend mobiliser.
Réponse publiée le 17 août 1998
L'honorable parlementaire établit une relation qui n'a pas lieu d'être, entre la réduction des crédits sociaux dont dispose l'ONAC et le devenir de l'établissement public, qui en serait menacé. Le devenir de l'ONAC vient de faire l'objet d'une réflexion concertée et de l'adoption des orientations d'avenir par son conseil d'administration, unanime. C'est dire que l'ensemble du monde combattant l'approuve. D'autre part, la réduction des crédits sociaux dans le budget de 1998, traduit la prise en compte nécessaire de deux évolutions : d'une part, le déficit grandissant des maisons de retraite qui n'a pu être couvert à court terme que par un prélèvement sur les crédits destinés à l'action sociale individuelle ; d'autre part, l'arrivée en régime de croisière du fonds de solidarité qui, avec ses 1 600 MF, permet de faire face à des situations sociales difficiles dont l'action sociale de droit commun n'a plus à se préoccuper.Les orientations adoptées récemment par le conseil d'administration de l'ONAC seront prochainement traduites par des dispositions qui permettront de résoudre les difficultés de gestion évoquées.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998