montant des pensions
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'évolution des retraites servies aux anciens de la SEITA. Les retraités tabacs et allumettes font remarquer que si les incidences des mesures de revalorisation générale décidées dans le dernier accord fonction publique leur sont applicables, ils se voient par contre totalement écartés des mesures liées à l'attribution de points indiciaires. Sachant que ces dernières faisaient partie intégrante de l'accord salarial récemment signé prévoyant le maintien du pouvoir d'achat, il lui demande de préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour maintenir l'équité entre les retraités SEITA et ceux de la fonction publique.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998