Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Une circulaire MES/CAB/98 du 31 décembre 1997 émanant du ministère de l'emploi et de la solidarité prévoit de n'envisager les renouvellements de CES au-delà de douze mois qu'en cas de situation sociale particulièrement difficile et de parcours d'insertion identifié et validé nécessitant une durée supérieure à un an. Lorsque tel n'est pas le cas et que l'employeur, comme cela est souvent le cas dans l'éducation nationale, n'est pas en mesure de proposer la transformation du CES en CEC, il existe très peu d'alternatives pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans. Ceux-ci connaissent d'énormes difficultés pour se réinsérer dans la vie active et doivent bien souvent se contenter de ressources minimales. N'ayant pas encore atteint l'âge de cinquante-cinq ans et ne pouvant justifier de quarante années de cotisation à l'assurance vieillesse, ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation spécifique d'attente. Aussi, M. Jean-Claude Lenoir demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les mesures incitatives qu'elle entend prendre afin de favoriser l'embauche de ces demandeurs d'emploi, y compris en les réintégrant dans les publics prioritaires pouvant bénéficier de CES.