Question écrite n° 16522 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

La création d'un ordre des infirmiers et des infirmières figure depuis un certain temps parmi les revendications des infirmiers et des infirmières exerçant à titre public, privé ou libéral. Depuis quelques années, de nombreux textes réglementaires sont intervenus pour reconnaître et renforcer le statut de cette profession de santé, dont les qualités de travail et le rôle humain jouent un rôle central dans notre système de soins et font l'objet d'une considération et d'un attachement unanimes. Deux décrets importants, ceux du 16 février et du 15 mars 1993, ont ainsi précisé les règles professionnelles du travail infirmier. Toutefois, un ordre professionnel joue un rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement d'une profession, tout en prenant des initiatives dans les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. D'autres professions médicales ont récemment vu reconnaître par le législateur leur volonté de représentation à travers un ordre professionnel, comme les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues. Par ailleurs, les infirmières et infirmiers sont représentés par un ordre professionnel dans de nombreux pays européens, comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande. Aussi, M. Jean Roatta demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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