redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. Il souhaiterait savoir s'il envisage d'exonérer du paiement de cette redevance, compte tenu de leurs faibles ressources, les étudiants qui ont un domicile indépendant de celui de leurs parents ou tout au moins de leur accorder une minoration de la redevance audiovisuelle.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998