maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'améliorer les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles. Soumis à un dispositif lourd et complexe, les délais d'instruction des dossiers sont souvent dénoncés par les victimes et le temps perdu à ce niveau-là peut avoir des conséquences regrettables sur leur situation sociale, personnelle ou encore professionnelle. Aussi, se permet-il de lui faire part de quelques propositions, dont il se fait l'écho, afin d'améliorer le système actuel. Il s'agirait, tout d'abord, de réduire les délais d'instruction des dossiers. Ensuite, il semble nécessaire de procéder à la simplification du dispositif. Enfin, il demande dans quelle mesure il serait possible d'étendre le système complémentaire aux fonctions publiques.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 6 décembre 1999