Question écrite n° 1653 :
intérieur : personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impartialité des services de l'Etat récemment rappelée par M. le Premier ministre. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la tradition républicaine qui veut que le directeur de cabinet du préfet, traditionnellement en charge de la sécurité civile, informe les parlementaires des accidents survenant dans leur circonscription. Il constate à regret que l'esprit partisan semble conduire certains fonctionnaires de l'administration préfectorale en charge de ces dossiers à ignorer depuis plusieurs mois, et cela avant même le rappel du Premier ministre dès sa prise de fonction, les élus nationaux qui ne partagent pas leurs convictions.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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