intérieur : personnel
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impartialité des services de l'Etat récemment rappelée par M. le Premier ministre. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la tradition républicaine qui veut que le directeur de cabinet du préfet, traditionnellement en charge de la sécurité civile, informe les parlementaires des accidents survenant dans leur circonscription. Il constate à regret que l'esprit partisan semble conduire certains fonctionnaires de l'administration préfectorale en charge de ces dossiers à ignorer depuis plusieurs mois, et cela avant même le rappel du Premier ministre dès sa prise de fonction, les élus nationaux qui ne partagent pas leurs convictions.
Réponse publiée le 8 septembre 1997
L'honorable parlementaire peut être rassuré quant au respect par les membres du corps préfectoral de leurs obligations de loyauté, d'impartialité et de neutralité qui restent au coeur de leur déontologie et de l'esprit républicain qui les anime. C'est à ce titre que les représentants de l'Etat veillent à assurer la bonne information de l'ensemble des responsables des départements et des régions à propos des événements graves qui peuvent survenir. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'événements mettant en cause la sécurité des biens et des personnes ; toutefois, chacun conviendra que cette information doit, compte tenu de l'urgence, concerner en priorité les élus qui ont une responsabilité directe face à l'événement et qu'elle doit s'exercer sans nuire à l'efficacité opérationnelle nécessaire pour faire face à tout accident ou catastrophe naturelle.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997