accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du diagnostic des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, le rapport Deniel, publié en octobre 1997, soulignait « l'existence d'une probable sous-déclaration des maladies professionnelles ». Le même rapport insistait sur la nécessité de prendre des mesures adéquates afin de lutter contre ces dysfonctionnements. Or, à cette date, on doit déplorer que rien n'ait été encore entrepris pour pallier ce problème. Aussi, il souhaite retenir son intérêt sur la nécessité de mettre en place des enquêtes médico-administratives ciblées afin d'assurer le diagnostic des sous-déclarations et des sous-estimations des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de pouvoir remédier à ce problème.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 6 décembre 1999