accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de renforcer les mesures de prévention des risques professionnels au sein des entreprises. Il est, en effet, regrettable que toutes les entreprises ne se sentent pas également concernées à ce sujet alors qu'il en va de la sécurité de leurs employés. De plus, les maladies et les accidents qui peuvent résulter d'un tel laxisme peuvent créer des situations personnelles, sociales et professionnelles très difficiles pour les victimes. Aussi, il se fait l'écho de deux types de propositions de réformes pour améliorer la responsabilité des entreprises : l'interdiction des emplois précaires y compris les emplois comportant des risques cancérigènes ou exposant à des rayonnements ionisants, ainsi que le renforcement des sanctions pénales en cas de manquement aux règles d'hygiène et de sécurité.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 6 juillet 1998
Date de clôture :
9 octobre 2000
Retrait à l'initiative de l'auteur