Réponse publiée le 15 novembre 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance, pour la prévention, de procéder à une évaluation indépendante des risques. L'observatoire des risques professionnels basé sur les résultats d'enquêtes menées par les services d'inspection du travail dans le cadre d'un protocole statistique particulier a constitué un outil d'analyse tout à fait utile qui s'est trouvé confronté à des difficultés de faisabilité et de reproductivité. Ainsi depuis cinq ans, il ne peut être fait état de conclusions ou de travaux récents établis dans ce cadre. Les pouvoirs publics privilégient aujourd'hui d'autres types d'enquêtes et de recherches qui favorisent une vision plus globale des différents indicateurs, conformément à leur volonté de développer une capacité générale de veille plus adaptée au besoin d'anticipation. Ils ont aussi en parallèle relancé le dispositif prévoyant la transmission par les services d'inspection du travail de rapports sur les accidents et les pathologies professionnelles et réaménagé l'exploitation de ces données. En ce qui concerne la médecine du travail, une réflexion approfondie conduisant à sa réforme est actuellement en cours. Elle prévoira une grande indépendance pour l'action du médecin du travail, avec de plus grandes garanties du respect de cette indépendance rendant « effectif » le statut du salarié protégé. Cela lui permettra ainsi d'exercer ses missions de conseiller dans les entreprises dont il a la charge et donc de mieux jouer son rôle d'abord en milieu de travail (conseiller en évaluation des risques, en mesure de prévention de ces risques). Le renforcement des moyens et du rôle préventif de la médecine du travail seront entre autres garantis par des mesures visant à simplifier le calcul du temps médical et à établir clairement un effectif maximum à ne pas dépasser pour permettre un exercice de la médecine du travail dans les meilleures conditions possibles.