Question écrite n° 16532 :
accidents du travail et maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de lutter contre le manque de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les employés. Il se permet de soulever l'importance de procéder à une évaluation indépendante des risques. Par conséquent, il sollicite son intérêt sur la proposition de créer un observatoire indépendant sur les risques professionnels et sur la réforme de la médecine du travail pour garantir son indépendance ainsi que sur le renforcement de ses moyens et de son rôle préventif.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 15 novembre 1999

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