montant des pensions
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'évolution des retraites servies aux anciens de la SEITA. En effet, si les incidences des mesures de revalorisation générale décidées dans le dernier accord de la fonction publique leur est applicable, ils se voient par contre écartés des mesures liées à l'attribution de points indiciaires pourtant applicables aux retraités de la fonction publique auxquels ils sont historiquement liés. Dans l'accord salarial signé cette année, il était clair dans l'esprit des négociateurs, que les mesures indiciaires spécifiques obtenues faisaient partie intégrante du débat sur le maintien du pouvoir d'achat et le rattrapage des pertes des années précédentes. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour maintenir une parité réelle entre les retraités de la SEITA et les retraités de la fonction publique.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998