Question écrite n° 16559 :
assistants socio-éducatifs

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière. Il précise qu'ils sont la seule profession engagée dans l'équipe pluridisciplinaire travaillant auprès d'enfants à ne pas être nommément désignés dans le décret du 10 mars 1993 pour bénéficier de la prise en compte de services accomplis avant leur recrutement. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour effacer cette disparité.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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